Ces propos d’une violence inouïe ont incité les partis politiques de l’Assemblée nationale à adopter, à l’unanimité, une motion du Parti Québécois visant à modifier la Loi sur la police, afin d’interdire, au Québec, les insultes et injures contre des agents de la paix sur le terrain.
La vidéo en question montre la policière afficher un calme olympien face à une salve d’injures, de la part de l’automobiliste, visiblement interpellé pour des vitres teintées jugées illégales. Ce dernier n’a écopé d’aucune amende, parce qu’à Montréal, il n’existe aucun outil pour sanctionner les insultes envers les policiers.
À Terrebonne, un règlement municipal encadre, depuis 2015, ce type de comportement. Le Règlement R-4001 sur la paix, l’ordre public et le bien-être général. Adopté par le conseil municipal de la Ville de Terrebonne le 11 mai 2015, il interdit d’insulter, d’injurier ou de gêner un membre de la Direction de la police ou un agent de la paix lors d’une intervention policière.
Selon l’outil en question, le policier visé par les insultes donne à la personne en cause un constat d’infraction, au même titre qu’une infraction au Code de la sécurité routière. Cette personne risque une amende de 200 $ à 1000 $, et en cas de récidive dans les 24 mois, l’amende passe de 400 $ à 2000 $.
Le sommet de la pyramide
Malgré le règlement en vigueur, subir des insultes ou de la violence verbale en intervention est le quotidien des policiers et policières à Terrebonne, confie une agente de police jointe au téléphone. « Les policiers se font constamment insulter », lâche-t-elle.
Même constat du côté du vice-président exécutif de la Fraternité des policiers de la Ville de Terrebonne, Jean-Philippe Gagné, qui dit observer que le règlement n’a pas un effet dissuasif réel sur le terrain. Cependant, jamais ses membres n’ont eu à essuyer des propos d’une telle violence, fait-il remarquer.
« C’est un cas d’exception au niveau de la gravité des [propos]. Ce cas-là, c’est le top de la pyramide », insiste-t-il.
Vincent Charbonneau, capitaine aux affaires publiques de la police de la Ville de Terrebonne, reconnaît pour sa part que des propos à caractère misogyne ont déjà été adressés à des policières de Terrebonne. « Je suis certain que c’est déjà arrivé », admet-il, précisant que ces incidents ne sont pas répertoriés de façon spécifique.
Face à ce type de comportement, l’arrestation n’est pas la réponse privilégiée, établit-t-il, expliquant que les policiers gardent leur calme, regagnent leur véhicule et procèdent en deux temps. D’abord, ils émettent le constat d’infraction lié à l’interception initiale, « exemple une limite de vitesse, un stop ou des défectuosités sur le véhicule », ensuite, un second constat pour les insultes ou injures proférées durant l’intervention.
« […] Des fois, il va peut-être déjà avoir une arrestation pour une infraction criminelle. Et à travers l’infraction criminelle, la personne détenue va aussi insulter et injurier l’agent. Et là, c’est seulement un constat d’infraction qui est donné. Il n’y a pas d’arrestation à ce moment-là », explique M. Charbonneau, insistant sur le fait que chaque intervention étant unique, c’est à l’agent sur le terrain d’évaluer la situation et de décider de la marche à suivre en fonction de ce qu’il observe.
Le vice-président exécutif de la Fraternité des policiers de la Ville de Terrebonne affirme que dans un cas semblable à celui de la vidéo, l’automobiliste aurait certes reçu un constat d’infraction, mais la situation aurait pu aussi se solder par une arrestation, si les insultes s’étaient poursuivies. « On pourrait finir par l’arrêter pour mettre fin à l’infraction », déclare-t-il.
Moins qu’une protection, davantage un outil contre la violence verbale
M. Gagné ne croit pas que le règlement puisse protéger les forces de l’ordre contre ce type de comportement. Il s’agit, selon lui, d’un outil de négociation permettant de « faire désescalader » la situation. « Ça va faire réfléchir les gens quand tu leur [dis] qu’ils peuvent avoir une amende excessivement salée ».
Le mieux, selon le capitaine Charbonneau, « c’est de garder son calme face à la situation et de privilégier le dialogue ». La formation des policiers en matière d’intervention et de désescalade leur permet de comprendre la situation et de « tempérer les propos », explique-t-il.
« Le but, c’est justement de ne pas aggraver la situation. »
Les citoyens qui contreviennent au règlement agissent, selon lui, sans égard au sexe de l’agent en présence. « [..] C’est souvent l’uniforme ou le travail qui se fait insulter », souligne-t-il, rappelant qu’aucun agent n’est à l’abri des insultes malgré le règlement.
