S’ils appuient l’objectif de simplification administrative, ils exigent d’être reconnus comme partenaires à part entière dans l’élaboration des règlements qui découleront du projet de loi 11.
Portée par le ministre délégué à l’Économie et aux Petites et moyennes entreprises Samuel Poulin, cette réforme vise à alléger le fardeau administratif et réglementaire des entreprises. Il propose notamment de remplacer chaque nouvelle réglementation par la suppression d’une ancienne « un pour un », de prolonger la durée des permis et de mandater le ministère de l’Économie à simplifier les processus.
Les préfets de Lanaudière reconnaissent que plusieurs mesures du projet de loi répondent à des préoccupations du milieu entrepreneurial. Ils rappellent toutefois que les décisions touchant la gestion forestière, l’aménagement du territoire et l’environnement ont des répercussions directes et concrètes sur leurs municipalités, leurs citoyens et sur le développement économique à long terme. « L’allègement réglementaire ne doit pas se faire au détriment de la prévisibilité, de la concertation territoriale, ni de la protection des intérêts des communautés locales », écrivent les autorités municipales dans un communiqué.
« Nous ne pouvons accepter que des changements d’une telle portée redéfinissent l’équilibre des pouvoirs sans une implication réelle et structurante des gouvernements de proximité », déclare Isabelle Perreault, présidente de la Table des préfets de Lanaudière dans un communiqué.
Pas de décisions en silo, disent les élus
Quant à la question forestière, la Table des préfets veut rester vigilante, rappelant que la révision de la tarification des bois et l’abolition de certaines structures soulèvent des questions fondamentales quant aux retombées économiques pour les territoires-ressources. Les élus réclament transparence et équité, insistant sur la nécessité d’être associés à la rédaction des nouveaux règlements.
Même exigence du côté environnemental. La Table reconnaît la volonté gouvernementale d’offrir plus de souplesse aux entreprises, elle refuse toutefois que cet assouplissement se fasse sans balise claire. « Le développement économique et la protection de la santé publique et des milieux naturels ne sont pas opposés : ils doivent progresser ensemble », lit-on dans le communiqué.
Certaines dispositions centralisatrices du projet de loi, notamment l’élargissement des pouvoirs en matière d’ententes internationales, inquiètent les préfets. Ces mesures risquent de marginaliser davantage les gouvernements de proximité dans des décisions qui touchent pourtant directement leurs territoires. « Les régions ne doivent pas seulement être consultées, martèle la Table, elles doivent être considérées comme des partenaires à part entière. »
Les élus lanaudois appuient l’objectif d’efficacité administrative, mais invitent le gouvernement à maintenir un équilibre entre allègement réglementaire, responsabilité environnementale et respect des compétences municipales. « C’est ainsi que nous pourrons véritablement propulser nos régions de manière durable et concertée », concluent-ils.
